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Si la personne à mobilité réduite ne dispose pas de la carte d'attestation de l'incapacité de la Generalitat de Catalogne avec un barème de mobilité réduit positif, elle doit joindre une carte d'attestation équivalente ou une résolution d'incapacité, ou une carte de stationnement individuelle pour personnes handicapées.
Dans le cas des personnes sous tutelle, il est nécessaire de joindre le jugement de la tutelle et la nomination du tuteur ainsi que le procès-verbal d'acceptation du poste de tuteur.
Pour les personnes majeures sous tutelle, il est nécessaire de joindre le jugement de la tutelle et de l'incapacité.
Il est nécessaire de fournir une documentation prouvant l'activité de l'entité et que le véhicule est adapté au transport collectif de personnes à mobilité réduite.
Si vous autorisez la consultation auprès d'autres administrations publiques et que celle-ci peut être réalisée correctement, il n'est pas nécessaire de fournir de documentation supplémentaire.
Si vous autorisez la consultation auprès d'autres administrations publiques et que celle-ci peut être réalisée correctement, il n'est pas nécessaire de fournir de documentation supplémentaire.
Si vous autorisez la consultation auprès d'autres administrations publiques et que celle-ci peut être réalisée correctement, il n'est pas nécessaire de fournir de documentation supplémentaire.
Pour compléter l'autorisation, une documentation administrative est nécessaire que l'AMB, conformément à l'article 28 de la Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques (LPACAP), peut obtenir directement en consultant les entités publiques compétentes , sauf si le demandeur exprime son refus.
Si vous autorisez la consultation auprès d'autres administrations publiques et que celle-ci peut être réalisée correctement, il n'est pas nécessaire de fournir de documentation supplémentaire.
Pour traiter la demande, il est impératif de joindre l'autorisation municipale pour fournir des services lors d'activités singulières ou d'événements extraordinaires dans la voie publique (travaux, occupations de la voie publique, permis de déménagement, célébrations d'événements extraordinaires) avec l'indication du nombre de jours pour lesquels l'autorisation municipale a été accordée.
Pour les tournages, joindre le permis de tournage, ou, si celui-ci n'est pas disponible, tout autre document prouvant que la demande de permis a été faite.
Il est nécessaire de joindre la documentation suivante au formulaire d'inscription :
- Contrat de vente, demande ferme ou cahier des charges du nouveau véhicule au nom du demandeur et caractéristiques techniques du modèle du nouveau véhicule acquis avec la date estimée de livraison.
- Ou bien, déclaration sur l'honneur s'engageant à remplacer le véhicule polluant. Télécharger le modèle ici.
Vous devez joindre la documentation suivante au formulaire d'inscription :
- Rapport sur la vie professionnelle datant de moins de 3 mois pour vérifier que vous êtes enregistré et les années cotisées.
Vous devez joindre la documentation suivante au formulaire d'inscription :
Pour prouver l'unité familiale, vous devez joindre la documentation suivante au formulaire d'inscription :
- Pour prouver que les personnes de moins de 25 ans font partie de l'unité familiale, livre de famille ou certificat de naissance, ou document prouvant la tutelle ou l'accueil des mineurs.
- Si le demandeur est une personne sous tutelle, vous devez joindre la décision d'incapacité, la nomination du tuteur et le procès-verbal d'acceptation du poste de tuteur.
La taille des fichiers joints dépasse la limite maximale autorisée de 4 Mo