Consultation auprès d'autres administrations publiques
Si les demandeurs l'autorisent, l'AMB effectuera les consultations nécessaires auprès des organismes suivants, selon la catégorie de l'enregistrement demandé, afin de vérifier que les conditions requises sont remplies et pour appliquer le régime de réductions de taxes établi dans l'ordonnance fiscale correspondante :
DGT, pour vérifier ou consulter les données du véhicule et également pour consulter le registre des véhicules en atelier.
Direction Générale de la Police (DGP), pour vérifier ou consulter les données d'identité.
Secrétariat à l'Inclusion Sociale et à la Promotion de l'Autonomie Personnelle (SISPAP) du Département des Droits Sociaux, pour vérifier la reconnaissance du handicap ou de la carte d'accréditation du handicap.
Service Public de l'Emploi (SEPE), pour consulter les montants des prestations actuelles.
Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), pour consulter les prestations sociales et obtenir le niveau de revenus du citoyen.
Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS), pour consulter la situation professionnelle.
Agence Espagnole de l'Administration Fiscale (AEAT), pour consulter la déclaration de revenus et vérifier les revenus individuels.
Mairie de Barcelone, pour consulter les aides au loyer.
Agence du Logement de Catalogne, pour consulter les prestations pour le paiement du loyer.
Département des Droits Sociaux de la Generalitat de Catalogne, pour consulter les prestations relatives au revenu garanti de citoyenneté.
Service Catalan de la Santé (CatSalut), pour vérifier la réalisation de traitements médicaux périodiques.
Agence de la Santé Publique de Barcelone (ASPB), pour valider le respect des exigences des autorisations liées aux maladies affectant l'utilisation des transports publics.
Une fois les consultations strictement nécessaires effectuées selon la catégorie de la demande, l'AMB notifiera aux demandeurs l'octroi ou le refus de l'accès au registre métropolitain (dans la modalité qui convient).
Pour vérifier la véracité des données fournies par le titulaire de l'inscription, l'Administration pourra effectuer à tout moment les vérifications jugées nécessaires et conclure des conventions de collaboration avec les entités publiques et privées qu'elle estime appropriées.
Mis à jour : 2/5/2024