El signant sol·licita que:
Conformément aux règles établies par l'Area Métropolitaine de Barcelone dans le Règlement du Registre métropolitain des véhicules étrangers et autres véhicules autorisés dans les zones à faibles émissions, le signataire demande l'inscription au Registre des autorisations par le biais de la présente demande.
Le signataire répond personnellement de la véracité des informations fournies et donne son accord pour que l'Area Métropolitaine de Barcelone effectue les vérifications nécessaires auprès des administrations publiques énumérées ci-dessous et autorise l'accès aux données exclusivement dans le but de cette vérification, avec l'engagement de maintenir leur confidentialité. Le signataire accepte et est conscient qu'en cas de constatation de la fausseté des informations fournies dans la demande, il perdra tout droit au service.
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront traitées pour la gestion de l'autorisation et le contrôle d'accès à la zone à faibles émissions (ZBE). Le responsable du traitement est l'Area Métropolitaine de Barcelone (AMB). Vos données pourront être communiquées à d'autres administrations publiques pour garantir le développement du service et les compétences de l'AMB et de ces administrations dans le domaine du contrôle et de la gestion de la ZBE. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de l'AMB sur www.amb.cat.
Nous vous informons que vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression des données et exercer vos autres droits en envoyant une lettre, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité, aux Services Juridiques, Exercice des Droits, Area Métropolitaine de Barcelone, c/ 60, n° 19, rez-de-chaussée, local, 08040 Barcelone (Zona Franca), ou en remplissant une demande générique sur le portail web www.amb.cat en indiquant « Exercice des droits » dans l'objet.
CONSULTATION A D'AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES :
Organismes auprès desquels l'AMB pourra effectuer des vérifications :
Direction Générale de la Police (DGP), pour vérifier l'identité.
Service Catalan de la Santé (CatSalut).
En cas de non-acceptation de la consultation par l'AMB auprès d'autres administrations publiques, vous devrez présenter une copie de la documentation suivante :
DÉCLARATION RESPONSABLE :
Temporairement, les demandes d'autorisation de circulation dans la ZBE Rondes de Barcelone seront acceptées pour des besoins sanitaires par le biais d'une déclaration responsable du demandeur. Conformément à l'article 35 de la Loi 26/2010 du 3 août, sur le régime juridique et la procédure des administrations publiques de Catalogne, une « déclaration responsable » est le document signé par l'intéressé dans lequel il déclare, sous sa responsabilité, qu'il remplit les conditions établies par la réglementation en vigueur pour accéder à la reconnaissance d'un droit ou d'une faculté ou pour son exercice, qu'il dispose de la documentation justificative correspondante et qu'il s'engage à maintenir sa conformité pendant la durée de cette reconnaissance ou exercice.
De plus, nous vous informons que l'article 38 de ladite Loi 26/2010 réglemente l'inexactitude, la fausseté ou l'omission dans les données fournies dans la déclaration responsable et stipule que :
L'inexactitude, la fausseté ou l'omission, d'une importance essentielle, dans toute donnée ou document accompagnant ou figurant dans une déclaration responsable ou dans une communication préalable entraînent, après audition de la personne intéressée, l'annulation de la procédure correspondante et empêchent l'exercice du droit ou de l'activité concernée dès le moment où elles sont connues.
La décision administrative constatant les circonstances visées au paragraphe 1 peut également entraîner le début des procédures correspondantes et l'exigence des responsabilités établies par la législation en vigueur.