Services d’urgence et services essentiels
Description
Les véhicules de transport sanitaire, funéraire, des sapeurs-pompiers, de la protection civile, de la police et des forces de sécurité de l’État peuvent être exemptés des restrictions de circulation au sein des zones à faibles émissions de la métropole de Barcelone, ce qui leur permettra de circuler n’importe quel jour.
Conditions requises
Il existe deux manières de prouver qu’un véhicule est dédié au transport sanitaire, funéraire, des sapeurs-pompiers, de la protection civile, de la police et des forces de sécurité de l’État :
L’enregistrement du véhicule doit être effectué par le représentant légal de l’autorité publique compétente ou par une personne habilitée.
Le code du service de l’autorisation de circuler ou la classification du véhicule selon les critères d’utilisation figurant sur le contrôle technique des véhicules doit correspondre aux services de transport mentionnés.
Seuls les véhicules soumis aux restrictions de circulation au sein des zones à faibles émissions de la métropole de Barcelone n’ayant pas obtenu le label environnemental de la DGT peuvent être enregistrés. Une même personne peut enregistrer plusieurs véhicules.
Démarche à suivre
Les intéressés doivent demander d’inscrire le véhicule au registre métropolitain des véhicules immatriculés à l’étranger ou autres véhicules autorisés. Si les conditions requises sont remplies, le demandeur recevra une notification confirmant l’inscription du véhicule au registre ainsi que l’exemption des restrictions de circulation au sein des zones à faibles émissions de la métropole de Barcelone.
La demande peut être effectuée via le formulaire disponible sur ce site en utilisant une identification électronique. Cliquez ici pour connaître les identifications électroniques acceptées.
Obtention d’identités numériques :
Pièces à fournir
Si le demandeur est le représentant légal de l’organisme public compétent ou la personne désignée à cet effet et si la demande électronique est approuvée, aucune pièce supplémentaire ne sera requise.
S’il a été refusé que les données soient récupérées auprès des organismes publics compétents ou si le demandeur n’est pas le représentant légal de l’organisme ou une personne désignée à cet effet, veuillez joindre une copie des pièces suivantes :
Pièce d’identité du demandeur (CNI, NIE, passeport).
Contrôle technique avec le code de classification du véhicule selon les critères d’utilisation.
Autorisation de circulation du véhicule.
Délai de traitement
L’enregistrement du véhicule sera traité (demande acceptée, refusée ou incomplète) dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de votre demande. Pendant cette période, le véhicule n’étant pas encore enregistré, il ne peut être exempté des restrictions à la circulation.
Un véhicule est inscrit au registre de manière permanente tant que les conditions initiales restent inchangées. En cas de mise à la casse ou de changement de propriétaire, le véhicule doit être radié du registre.
Prix
Cette démarche est gratuite.
