ZBE Métropole de Barcelone

Description

Les véhicules liés à des activités agricoles ou d’élevage qui ne remplissent pas les conditions requises pour circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) peuvent demander une autorisation temporaire auprès du Registre métropolitain des véhicules étrangers et autres véhicules autorisés.

Cette autorisation n’est valable que dans les ZFE ayant expressément inclus cette restriction dans leur règlement ou arrêté municipal. Elle est actuellement active à Sant Boi de Llobregat, el Prat de Llobregat, Gavà et Viladecans.

Conditions requises

L’autorisation temporaire d’accès et de circulation peut être accordée aux véhicules dont le titulaire prouve que toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le véhicule appartient à la catégorie M1 (voiture particulière), N1 ou N2 (véhicule de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 12 tonnes).
• Le demandeur (personne physique ou morale) est titulaire du véhicule.
• Le véhicule est un outil nécessaire à l’exercice de l’activité agricole, d’élevage ou cynégétique.
• Le demandeur peut prouver qu’il est lié à une activité agricole, d’élevage ou cynégétique exercée dans l’une des communes où cette autorisation est active.

Procédure

L’intéressé doit demander l’inscription du véhicule au Registre métropolitain des véhicules étrangers et autres véhicules autorisés et indiquer les ZFE dans lesquelles il doit circuler.

Après validation du respect des conditions requises, l’inscription du véhicule au Registre et la durée de l’autorisation lui seront communiquées.

En ligne avec identification numérique:

1. Remplissez le formulaire de demande d’inscription disponible sur ce site.

2. Joignez les justificatifs de l’activité.

3. Signez électroniquement le formulaire de demande et envoyez-le.

Demande d’inscription avec identification numérique

Saisissez le numéro d’immatriculation :

 

Obtention d’une identification numérique

idCAT Mòbil

Autres options

Par courrier postal:

1. Le titulaire du véhicule doit remplir et signer le formulaire de demande (PDF).

2. Joignez les documents nécessaires si vous refusez la consultation de données auprès d’autres administrations.

3. Envoyez le dossier par courrier postal à l’adresse suivante :

Registre d’autoritzacions ZBE
Departament de Parc Mòbil
Àrea Metropolitana de Barcelona
C/ 62, núm. 16-18
08040 Barcelona (Zona Franca)

En personne:

À l’OAC de l’Àrea Metropolitana de Barcelona : carrer 62, nº 16-18, 08040 Barcelona (Zona Franca).
(Les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9 h à 14 h.)

Uniquement sur rendez-vous. Réservez ici.

Documents complémentaires

Le formulaire d’inscription doit être accompagné de l’un des documents suivants attestant l’activité :

• Déclaration agricole unique (DUN) en vigueur au moment de la demande.
• Justificatif d’appartenance à une communauté d’irrigants ou d’usagers de l’eau dûment constituée.
• Déclaration d’activité cynégétique dûment justifiée, exercée sur une surface agricole ou d’élevage couverte par une DUN.

Si les justificatifs de l’activité sont au nom d’une personne autre que le titulaire du véhicule, une déclaration signée par le titulaire de l’exploitation établissant le lien entre le véhicule et l’activité doit également être jointe.

Si le demandeur refuse la consultation de données auprès d’autres administrations, il doit également fournir une copie des documents suivants :

• Pièce d’identité : DNI, NIE ou passeport.
• Certificat d’immatriculation du véhicule.
• Fiche technique du véhicule.

Délais

La demande d’inscription du véhicule au Registre métropolitain sera déclarée acceptée, refusée ou incomplète dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de sa présentation.

Pendant cette période et tant que la confirmation de l’inscription n’a pas été reçue, le véhicule n’est pas inscrit au Registre et ne bénéficie d’aucune exemption aux restrictions de circulation.

L’inscription au Registre métropolitain est valable un an. À l’issue de cette période, elle doit être renouvelée au moyen d’une nouvelle demande.

En cas de mise à la casse ou de changement de véhicule, ou si la situation du demandeur change, la radiation du véhicule doit être demandée.

Tarif

Cette démarche est gratuite.