Conditions d'utilisation des autorisations journalières
Conformément aux conditions établies par le Règlement du Registre métropolitain des véhicules étrangers et autres véhicules autorisés dans les zones à faibles émissions et l'Ordonnance fiscale régissant la taxe pour la gestion métropolitaine des zones à faibles émissions, les conditions d'utilisation des autorisations journalières pour circuler dans les ZBE de l'aire métropolitaine de Barcelone sont détaillées ci-dessous.
Procédure pour utiliser les autorisations :
Les propriétaires des véhicules polluants accédant occasionnellement aux ZBE devront demander l'inscription du véhicule au Registre métropolitain des véhicules étrangers et autres véhicules autorisés dans les ZBE.
Une fois l'inscription du véhicule acceptée, les utilisateurs recevront 24 autorisations journalières utilisables pendant 1 an à compter de la date d'inscription du véhicule. Pour utiliser les jours de circulation, la demande peut être présentée de la manière suivante :
Par voie électronique, en accédant en tant qu'utilisateur sur le site web zbe.barcelona.cat et en sélectionnant le calendrier du véhicule à faire circuler.
En personne, à l'OAC de l'aire métropolitaine de Barcelone (rue 60, n° 19, rez-de-chaussée, local, 08040 Barcelone, Zone Franca), les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 14h. Uniquement sur rendez-vous.
Dans toute agence de La Poste espagnole, avec un coût de gestion supplémentaire, sauf si le demandeur bénéficie d'une exonération totale de la taxe.
Avant la fin de l'année de validité des 24 autorisations journalières, le renouvellement sera effectué et l'utilisateur aura accès aux autorisations pour la période suivante. Les autorisations journalières non utilisées ne peuvent pas être reportées à la période suivante.
Coût de l'autorisation journalière :
Une taxe est associée à l'utilisation du service du registre métropolitain et, en particulier, à l'utilisation de chaque autorisation journalière, définie dans l'Ordonnance fiscale régissant la taxe pour la gestion métropolitaine des zones à faibles émissions.
Le tarif pour chaque autorisation journalière peut varier en fonction du type de véhicule et avec le temps.
En cas de modification tarifaire, le nouveau coût sera appliqué aux nouvelles demandes d'autorisations à partir de l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, mais n'affectera pas les autorisations déjà demandées et payées, même si le jour de circulation réservé est ultérieur à la date d'application du nouveau tarif.
Exonérations de la taxe :
Il est possible de demander une exonération de la taxe selon les critères suivants :
Le montant de la taxe est de 0 € pour les contribuables titulaires de véhicules enregistrés dans les ZBE de la métropole de Barcelone qui justifient des revenus économiques inférieurs à l'indicateur public de revenu de effets multiples (IPREM) augmenté de 10 % de l'IPREM en vigueur.
Le montant de la taxe est de 2 € pour les contribuables titulaires de véhicules enregistrés dans les ZBE de la métropole de Barcelone qui justifient des revenus économiques inférieurs au double de l'indicateur public de revenu de effets multiples (IPREM) en vigueur.
Pour l'application de ces exonérations, les revenus économiques pris en compte sont la somme de tous les revenus du demandeur (pensions, aides, rentes, loyers, intérêts de capital, etc.).
L'exonération doit être demandée dans le formulaire d'inscription au registre ou ultérieurement, au moment du renouvellement annuel.
Conditions pour demander les autorisations journalières
En règle générale, la communication doit être effectuée au plus tard à 23h59 le jour suivant la circulation du véhicule. L'autorisation sera activée lorsque l'utilisateur aura sélectionné le jour et que le paiement de la taxe aura été reçu. Selon le mode de paiement, les délais de réception peuvent varier :
Paiement par carte de crédit (en ligne ou en personne) : l'activation de l'autorisation journalière est immédiate après acceptation du paiement.
Par feuille de paiement :
Guichet automatique ou comptoir de La Caixa : de 1 à 5 jours après le dépôt.
Paiement dans les bureaux de La Poste : la réservation et le paiement doivent être effectués au plus tard la veille du jour demandé pour circuler.
Une fois le paiement de la taxe reçu, le demandeur recevra un email de confirmation de l'autorisation de circulation pour le jour demandé.
Exceptionnellement, en cas d'urgence médicale, l'autorisation pourra être demandée dans un délai de trois jours, y compris le jour de la circulation.
Une fois l'autorisation journalière activée avec succès, il est possible de modifier la date, à condition que ce soit avant 23h59 le jour précédent la circulation. Autrement dit, à 0h00 du jour demandé, le jour sera déjà consommé et ne pourra pas être annulé, même si le véhicule n'est pas utilisé.
Les autorisations journalières demandées et payées peuvent être modifiées, mais ne peuvent pas être annulées et aucun remboursement du montant associé à la taxe du registre ne sera effectué.
Validité de l'inscription
La durée de validité de l'inscription du véhicule au registre est permanente jusqu'à la mise au rebut ou le changement de titulaire du véhicule.
Il est de la responsabilité du demandeur de retirer le véhicule du registre en cas de changement de titulaire, mise au rebut ou non-respect des conditions d'autorisation.
Le véhicule sera retiré du registre métropolitain ou l'inscription sera annulée dans les cas suivants :
Lorsque l'AMB ou l'entité gestionnaire constate que l'inscrit ne respecte pas les conditions établies dans ce document ou dans le règlement.
Lorsque l'inscrit informe l'AMB ou l'entité gestionnaire qu'il ne respecte plus toutes les conditions pour être inscrit.
Lorsque l'inscrit cesse d'être le titulaire du véhicule donnant droit à l'inscription au registre.
Lorsque le titulaire de l'autorisation est radié.
Lorsque l'inscrit lui-même demande à se retirer.
Lorsque l'AMB, l'entité gestionnaire ou une mairie constatent un usage frauduleux de l'accès au registre.
Mis à jour: 01/01/2022