Description
Les propriétaires de véhicules sans vignette écologique avec homologation de catégorie M2, M3, N1, N2 et N3 (fourgonnettes, camions et bus) qui constituent un élément nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle, et à qui il manque un maximum de cinq ans de cotisations pour atteindre l’âge légal de la retraite, peuvent demander leur inscription au registre et obtenir une autorisation temporaire pour pouvoir circuler au sein des zones à faibles émissions.
Conditions requises
Le demandeur doit être une personne physique propriétaire du véhicule et doit remplir les conditions suivantes :
• Être propriétaire d’une fourgonnette commerciale, d’un camion, d’un bus ou d’un autocar qui constitue un instrument nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle.
• Qu’au 31 mars 2023, il ne lui manque que 5 années maximum de cotisations au régime spécial des travailleurs autonomes (RETA), au régime général de la sécurité sociale, ou à un régime alternatif pour atteindre l’âge légal de la retraite.
• Qu’au moment de la demande, il n’ait pas atteint l’âge de la retraite et qu’il soit inscrit comme travailleur.
Un même demandeur ne peut immatriculer qu’un seul véhicule et les autorisations ne sont pas transférables entre véhicules.
Démarche à suivre
Les personnes intéressées doivent demander l’inscription des véhicules au registre. Après avoir vérifié que les conditions sont remplies, le demandeur sera informé de l’immatriculation du véhicule au registre, et disposera d’une autorisation temporaire de conduire au sein des ZBE.
Sur Internet, avec identification électronique :
Obtention d’identités numériques
Envoi par courrier postal :
Remplissez et signez le formulaire de candidature.
Joignez la documentation pertinente.
Envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :
Registre d'autoritzacions ZBE
Departament de parc mòbil
Àrea Metropolitana de Barcelona
C/ 62, núm. 16-18
08040 Barcelona (Zona Franca)
Remise en main propre :
Au Bureau d’accueil (OAC) de l’Aire métropolitaine de Barcelone : carrer 62, núm. 16-18, 08040 Barcelona (Zona Franca).
Du lundi au vendredi de 9 h à 14 h.
Uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.
Pièces justificatives supplémentaires
Pour inscrire un véhicule au registre, vous devez présenter les éléments suivants :
• Demande signée à l’aide d’un formulaire officiel (en personne, par courrier ou électroniquement).
• Déclaration responsable selon laquelle le véhicule constitue un instrument nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle (incluse dans le formulaire d’inscription).
• Rapport de vie professionnelle de moins de trois mois pour vérifier votre inscription en tant que travailleur et vos années de cotisation.
S’il est permis de consulter d’autres administrations et que la consultation est satisfaisante, aucun autre document ne doit être présenté. Si vous refusez que vos données soient récupérées, veuillez fournir une copie des documents supplémentaires suivants :
• Pièce d’identité du demandeur (CNI, NIE, passeport).
• Autorisation de circulation du véhicule.
• Fiche technique du véhicule.
Délai de traitement
L’enregistrement du véhicule sera traité (demande acceptée, refusée ou incomplète) dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de votre demande. Pendant cette période, le véhicule n’étant pas encore enregistré, il ne peut être exempté des restrictions à la circulation.
L’autorisation est valable un an et peut être renouvelée chaque année pour une durée maximale de cinq ans et, quoi qu’il en soit, jusqu’au 31 mars 2028.
Prix
Cette démarche est gratuite.
Réglementation
Règlement du registre métropolitain des véhicules immatriculés à l’étranger et autres véhicules autorisés à circuler dans les zones à faibles émissions.
