Description
Les propriétaires de véhicules qui certifient l’achat d’un véhicule à moteur neuf conforme aux exigences technologiques et d’émissions pour accéder aux zones à faibles émissions (ZBE) de la métropole de Barcelone peuvent bénéficier d’une autorisation temporaire pour accéder aux ZBE.
Conditions requises
La demande ne peut être effectuée que par la personne physique ou morale propriétaire du véhicule.
Le véhicule doit être remplacé par un véhicule conforme aux exigences environnementales lui permettant d’accéder aux zones à faibles émissions (avec vignette écologique).
Une même personne peut enregistrer plusieurs véhicules.
Démarche à suivre
Sur Internet, avec identification électronique
Obtention d’identités numériques
Envoi par courrier postal
Le propriétaire du véhicule doit remplir et signer le formulaire de demande.
Joignez la documentation pertinente si vous refusez de consulter d’autres administrations.
Envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :
Registre d'autoritzacions ZBE
Departament de Parc Mòbil
Àrea Metropolitana de Barcelona
Carrer 62, núm. 16-18
08040 Barcelona (Zona Franca)
Remise en main propre
Au Bureau d’accueil (OAC) de l’Aire métropolitaine de Barcelone : carrer 62, núm. 16-18, 08040 Barcelona (Zona Franca).
Du lundi au vendredi de 9 h à 14 h.
Uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.
Pièces à fournir
Les pièces suivantes doivent être jointes au formulaire d’inscription :
Copie du contrat d’achat, de location ou de leasing signé ou preuve du paiement de la réservation au nom du demandeur ou documents d’appel d’offres pour le remplacement du véhicule.
Documentation signée par le fournisseur ou le concessionnaire précisant la date estimée de livraison du véhicule neuf et les caractéristiques techniques.
S’il a été refusé que les données soient récupérées auprès des organismes publics compétents, le demandeur doit également fournir une copie des pièces suivantes :
Pièce d’identité du demandeur (CNI, NIE, passeport).
Autorisation de circulation du véhicule.
Délai de traitement
L’inscription du véhicule au registre métropolitain sera traitée (demande acceptée, refusée ou incomplète) dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de votre demande.
Une fois inscrit au registre, le véhicule peut circuler dans les zones à faibles émissions (ZBE) de la métropole de Barcelone sans besoin d’autorisation supplémentaire, jusqu’à la date de livraison du véhicule et au maximum jusqu’à 18 mois à compter de la date de la demande.
