Véhicules dédiés au transport de personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie reconnue ne pouvant pas emprunter les transports en commun
Description
Les personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie reconnue nécessitant l’usage des transports en commun peuvent demander l’autorisation de circuler au sein des zones à faibles émissions de la métropole de Barcelone pour un véhicule.
Conditions requises
Le demandeur doit prouver qu’il présente un handicap ou une maladie ayant fait l’objet d’un diagnostic ne lui permettant pas d’utiliser les transports en commun et que, par conséquent, il doit utiliser un véhicule privé pour se déplacer.
Si votre maladie a été diagnostiquée dans un centre médical public (réseau de centres qui constituent le système de santé intégral de service public de Catalogne), veuillez provisoirement joindre une attestation sur l’honneur à votre demande. Les informations seront vérifiées ultérieurement auprès des organismes publics compétents.
Si votre maladie a été diagnostiquée dans un centre privé, vous devez fournir, en plus de la demande, le certificat de conformité des dispositions sanitaires signé par un médecin du centre de santé.
Si votre situation de handicap a été reconnue et qu’elle ne vous permet pas d’utiliser les transports en commun, veuillez signer et joindre une attestation sur l’honneur à votre demande. Les informations seront vérifiées ultérieurement auprès des organismes publics compétents.
Le propriétaire du véhicule peut être toute personne accompagnant le demandeur, mais un seul véhicule par demandeur est autorisé.
Si la demande est effectuée par une personne mineure ou sous tutelle, le formulaire doit être signé par le parent ou le tuteur.
Démarche à suivre
Les personnes concernées doivent demander d’inscrire le véhicule au registre métropolitain des véhicules immatriculés à l’étranger ou autres véhicules autorisés. Si les conditions requises sont remplies, le demandeur recevra une notification confirmant l’inscription du véhicule au registre et sera exempté des restrictions de circulation au sein des zones à faibles émissions de la métropole de Barcelone.
Sur Internet, avec identification électronique
La personne présentant un handicap ou une maladie ayant fait l’objet d’un diagnostic doit remplir le formulaire de demande d’inscription au registre.
Joignez la documentation pertinente, le cas échéant.
Signez électroniquement le formulaire de demande et envoyez-le. Cliquez ici pour connaître les identifications électroniques acceptées.
Obtention d’identités numériques
Envoi par courrier postal
La personne présentant un handicap ou une maladie ayant fait l’objet d’un diagnostic doit remplir et signer le formulaire de demande d’inscription.
Si votre maladie a été diagnostiquée dans un centre médical n’appartenant pas au réseau public catalan ou si vous avez refusé que vos données soient récupérées, veuillez joindre le rapport qui indique que vous répondez aux conditions requises.
Envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :
Registre d'autoritzacions ZBE
Departament de Parc Mòbil
Àrea Metropolitana de Barcelona
Carrer 62, núm. 16-18
08040 Barcelona (Zona Franca)
Remise en main propre
Au Bureau d’accueil (OAC) de l’Aire métropolitaine de Barcelone : carrer 62, núm. 16-18, 08040 Barcelona (Zona Franca).
Du lundi au vendredi de 9 h à 14 h.
Uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.
Pièces justificatives supplémentaires
Dans le cas où les exigences doivent être accréditées par un centre qui n’est pas inclus dans le système de santé intégral de service public de Catalogne, un rapport signé par un médecin du centre doit être joint au formulaire.
Si vous avez refusé que vos données soient récupérées auprès des organismes publics compétents, veuillez joindre les pièces suivantes au formulaire :
Le rapport indiquant que les conditions sont remplies, signé par le médecin du centre, s’il n’a pas encore été présenté.
Une copie de la pièce d’identité du demandeur ou du représentant.
Les tuteurs légaux doivent joindre une attestation d’incapacité et de mise sous tutelle ainsi que leur habilitation.
Délai de traitement
L’enregistrement du véhicule sera traité (demande acceptée, refusée ou incomplète) dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de votre demande. Pendant cette période, le véhicule n’étant pas encore enregistré, il ne peut être exempté des restrictions à la circulation.
L’inscription au registre métropolitain est valable pour une durée de deux ans. Au-delà de ce délai, une nouvelle demande doit être effectuée.
En cas de mise à la casse ou changement de véhicule, ou si la situation du demandeur a changé, le véhicule doit être radié du registre.
Prix
Cette démarche est gratuite.
