Véhicules pour personnes sous traitement médical régulier
Description
Les personnes atteintes d’une maladie nécessitant un traitement médical régulier dans des centres de santé situés dans les zones à faibles émissions de la métropole de Barcelone peuvent demander une autorisation temporaire pour pouvoir circuler dans cette zone et suivre leur traitement pendant cette période.
Conditions requises
La demande d’autorisation doit être effectuée par une personne atteinte d’une maladie nécessitant des traitements médicaux réguliers administrés dans un centre médical situé dans une des communes des zones à faibles émissions ou dans un centre de santé de référence de ces communes.
Si le traitement est administré dans un centre hospitalier ou un centre médical du système de santé intégral de service public de Catalogne (SISCAT) situé dans l’une des communes des zones à faibles émissions de la métropole de Barcelone, veuillez joindre une attestation sur l’honneur à la demande. Les informations seront vérifiées ultérieurement auprès des organismes publics compétents.
Si le traitement est administré dans un centre hospitalier ou un centre médical privé situé dans l’une des communes des zones à faibles émissions de la métropole de Barcelone, veuillez fournir, en plus de la demande, le certificat de conformité des dispositions sanitaires signé par un médecin du centre de santé.
Le propriétaire du véhicule peut être toute personne accompagnant le demandeur, mais un seul véhicule par demandeur est autorisé.
Si la demande est effectuée par une personne mineure ou sous tutelle, le formulaire doit être signé par le parent ou le tuteur.
Démarche à suivre
Les intéressés doivent demander d’inscrire le véhicule au registre métropolitain des véhicules immatriculés à l’étranger ou autres véhicules autorisés. Si les conditions requises sont remplies, le demandeur recevra une notification confirmant l’inscription du véhicule au registre ainsi que la période d’autorisation de circuler au sein des zones à faibles émissions de la métropole de Barcelone.
Sur Internet, avec identification électronique
La personne suivant un traitement médical doit remplir le formulaire de demande d’inscription au registre disponible ci-dessous.
Joignez la documentation pertinente, le cas échéant.
Signez électroniquement le formulaire de demande et envoyez-le. Cliquez ici pour connaître les identifications électroniques acceptées.
Obtention d’identités numériques
Envoi par courrier postal
La personne qui suit un traitement médical doit remplir le formulaire de demande.
Si le traitement est effectué dans des centres médicaux situés en dehors du réseau public de Catalogne ou si la personne n’autorise pas la consultation de ses données, le rapport indiquant que les conditions sont remplies doit être joint.
Envoyer la documentation par courrier postal à l’adresse suivante :
Registre d'autoritzacions ZBE
Departament de Parc Mòbil
Àrea Metropolitana de Barcelona
Carrer 62, núm. 16-18
08040 Barcelona (Zona Franca)
Remise en main propre
Au Bureau d’accueil (OAC) de l’Aire métropolitaine de Barcelone : carrer 62, núm. 16-18, 08040 Barcelona (Zona Franca).
Du lundi au vendredi de 9 h à 14 h.
Uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.
Pièces justificatives supplémentaires
Dans le cas où les exigences doivent être accréditées par un centre qui n’est pas inclus dans le système de santé intégral de service public de Catalogne, un rapport signé par un médecin du centre doit être joint au formulaire.
Si la vérification des données de santé déclarées n’est pas autorisée, les documents suivants doivent être joints au formulaire :
Le rapport signé par le médecin.
Pièce d’identité du demandeur (CNI, NIE, passeport).
Les tuteurs légaux doivent joindre une attestation d’incapacité et de mise sous tutelle ainsi que leur habilitation.
Délai de traitement
L’enregistrement du véhicule sera traité (demande acceptée, refusée ou incomplète) dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de votre demande. Pendant cette période, le véhicule n’étant pas encore enregistré, il ne peut pas circuler dans les zones à faibles émissions (ZBE).
L’autorisation est accordée pour la durée du traitement et pour une durée maximale d’un an. Si le traitement continu, il est nécessaire d’effectuer une nouvelle demande d’autorisation.
En cas de mise à la casse ou changement de véhicule, ou si la situation du demandeur a changé, le véhicule doit être radié du registre.
Prix
Cette démarche est gratuite.
