Autorisations journalières
Description
Les véhicules qui ne satisfont pas aux exigences de circulation des zones à faibles émissions (ZBE) de la métropole de Barcelone doivent être inscrits au registre afin de demander jusqu’à 24 autorisations (accès à la journée) par an. Cette autorisation leur permettra de circuler au sein des zones à faibles émissions à la date indiquée. Cliquez ici pour connaître les termes et conditions des autorisations journalières.
Conditions requises
Toute personne physique ou morale propriétaire d’un véhicule peut effectuer une demande.
Une même personne peut enregistrer plusieurs véhicules si elle en est propriétaire. Les autorisations ne sont pas transférables à d’autres véhicules.
Démarche à suivre
1re étape. Le propriétaire du véhicule doit demander d’inscrire le véhicule au registre métropolitain des véhicules immatriculés à l’étranger ou autres véhicules autorisés.
Sur Internet, avec identification électronique
Remplissez le formulaire de candidature sur ce site.
Veuillez joindre les documents requis si vous avez refusé la consultation à d’autres administrations.
Signez électroniquement le formulaire de demande et envoyez-le. Cliquez ici pour connaître les identifications électroniques acceptées.
Obtention d’identités numériques
Envoi par courrier postal
Remplissez et signez le formulaire de candidature.
Veuillez joindre les documents requis si vous avez refusé la consultation à d’autres administrations.
Envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :
Registre d'autoritzacions ZBE
Departament de Parc Mòbil
Àrea Metropolitana de Barcelona
C/ 62, núm. 16-18
08040 Barcelona (Zona Franca)
Remise en main propre
Au Bureau d’accueil (OAC) de l’Aire métropolitaine de Barcelone : carrer 62, núm. 16-18, 08040 Barcelona (Zona Franca).
Du lundi au vendredi de 9 h à 14 h.
Uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.
2e étape. Demander des autorisations journalières. Une fois que l’enregistrement de votre véhicule aura été validé, vous aurez l’autorisation de circuler 24 jours par an, à compter de la date d’approbation de votre demande.
Pour utiliser vos autorisations journalières, vous devez le notifier et vous acquitter de la redevance correspondante avant 23 h 59 le lendemain après avoir circulé dans les zones à faibles émissions. À titre exceptionnel, si vous devez circuler dans les zones à faibles émissions en raison d’une urgence médicale, la notification et le paiement de la redevance pourront être effectués dans un délai de trois jours à compter de la date à laquelle vous avez effectué votre déplacement.
Vous pouvez notifier vos dates de circulation et régler la redevance sur votre espace utilisateur, dans n’importe quel bureau de poste d’Espagne (plus frais de gestion), ou directement au bureau d’accueil (OAC) de l’Aire métropolitaine de Barcelone à l’adresse suivante : carrer 62, núm. 16-18, 08040 Barcelona (Zona Franca), en semaine du lundi au vendredi, de 9 h à 14 h, sur rendez-vous.
Pièces justificatives supplémentaires
Aucune pièce supplémentaire ne sera requise si votre demande électronique est approuvée. Dans le cas contraire, ou si vous n’autorisez pas la consultation de vos données à d’autres administrations, vous devez joindre une copie de la documentation suivante :
Pièce d’identité du demandeur ou du représentant
Autorisation de circulation du véhicule au nom du demandeur ou du représentant
Si vous avez demandé une prise en charge de la redevance ou si les données actuelles sont différentes de la dernière déclaration de revenus, vous devez fournir un justificatif attestant de vos revenus actuels (déclaration de revenus de l’année précédente, avis d’imposition, attestation d’activité professionnelle, attestation de fin d’activité, allocations, livret de famille, etc.).
Délai de traitement
Demande d’inscription du véhicule
L’enregistrement du véhicule sera traité (demande acceptée, refusée ou incomplète) dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de votre demande. Pendant cette période, le véhicule n’étant pas encore enregistré, aucune autorisation ne peut être demandée.
Un véhicule est inscrit au registre de manière permanente tant que les conditions initiales du demandeur et du véhicule restent inchangées et que l’utilisateur n’a pas radié son véhicule du registre.
Demande d’autorisations journalières
Si vous effectuez votre demande d’autorisation de circulation journalière en ligne, vous pouvez le faire jusqu’à 23 h 59 le lendemain de la date de circulation. Si vous n’effectuez pas votre demande en ligne, vous devez tenir compte des horaires d’ouverture du lieu dans lequel vous vous rendez et du délai de réception de votre paiement.
À titre exceptionnel, si vous devez circuler dans la zone à faibles émissions en raison d’une urgence médicale, la notification et le paiement de la redevance pourront être effectués dans un délai de trois jours à compter de la date à laquelle vous avez effectué votre déplacement. Vous êtes susceptible de recevoir une amende, mais vous pouvez la contester sur présentation d’un justificatif d’urgence médicale et de la confirmation de votre autorisation journalière.
Vous pourrez sélectionner les dates de vos autorisations journalières de l’année suivante trois mois avant la fin de l’année en cours. Les autorisations non utilisées au cours de l’année ne pourront pas être reportées sur l’année suivante.
Prix
Chaque autorisation journalière comprend des frais de gestion dont le montant est révisé et publié tous les ans. Cliquez ici pour connaître le montant actuel.
Une réduction de la redevance peut être demandée selon les critères suivants :
Le montant de la redevance est de 0 EUR pour les contribuables propriétaires de véhicules immatriculés dans le périmètre des zones à faibles émissions et pouvant justifier de revenus inférieurs à l’indicateur public de revenus à effets multiples (IPREM) plus 10 % de l’IRPEM en vigueur.
Le montant de la redevance est de 2 EUR pour les contribuables propriétaires de véhicules immatriculés dans le périmètre des zones à faibles émissions et pouvant justifier de revenus inférieurs à 2 fois l’indicateur public de revenus à effets multiples (IPREM) en vigueur.
Dans le cadre de la prise en charge des frais, les revenus pris en considération correspondent à la somme de l’ensemble des revenus perçus par le demandeur (salaires, pensions, allocations, loyers, rentes viagères, loyers, dividendes, etc.).
La prise en charge de la redevance peut être demandée au moment de l’inscription ou ultérieurement depuis l’espace utilisateur.
Mis à jour : 16/12/2024
